Les conditions générales régissant l'utilisation de l'application AJCloud et des services associés
2025/03/10
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS »). EN CLIQUANT POUR INDIQUER VOTRE ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS L'APPLICATION, ET NE CLIQUEZ PAS POUR INDIQUER VOTRE ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre AJCLOUD HONGKONG CO., LIMITED (« AJCloud », « notre » et « nous ») et vous (également désigné par « votre ») régissant l'Application AJCloud, y compris toutes les Mises à jour (définies à l'article 3 ci-dessous), la documentation associée, ainsi que les informations et le contenu fournis par AJCloud via l'application (collectivement, l'« Application »). L'Application est une application mobile conçue pour connecter un appareil mobile à une caméra IP (la « Caméra ») afin de contrôler la Caméra et d'accéder à distance aux vidéos en direct et enregistrées (le « Contenu »).
Veuillez consulter la Politique de confidentialité d'AJCloud incluse dans l'Application. La Politique de confidentialité décrit les pratiques concernant les informations qu'AJCloud peut collecter lors de votre utilisation de l'Application et de la Caméra.
Pour utiliser l'Application, vous devrez vous connecter à l'Application avec un compte utilisateur que vous enregistrez sur le site ou avec les identifiants de votre compte utilisateur d'un autre site web que nous désignons, tel que Facebook (le « Compte »). Vous acceptez de fournir des informations de Compte actuelles, complètes et exactes lors de votre inscription. Vous acceptez de garder vos informations de connexion confidentielles et de ne pas autoriser un tiers à les utiliser ou à utiliser votre Compte. Vous acceptez que nous puissions attribuer toute utilisation de votre Compte à vous-même et que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Selon le type de votre Compte ou d'autres critères, votre Compte peut ne pas avoir un accès complet à toutes les fonctionnalités disponibles via l'Application. Vous acceptez de ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités restreintes (le cas échéant).
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser l'Application. En vous inscrivant à un Compte, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans.
Si AJCloud fournit des mises à jour, des suppléments ou des composants complémentaires à l'Application après son téléchargement (collectivement, les « Mises à jour »), les présentes Conditions s'appliqueront aux Mises à jour, sauf si AJCloud fournit des conditions supplémentaires avec la Mise à jour (les « Conditions supplémentaires »), auquel cas ces Conditions supplémentaires s'appliqueront à la Mise à jour. Vous acceptez qu'AJCloud puisse vérifier automatiquement la version de votre Application, envoyer des Mises à jour à l'Application, publier des versions ultérieures de l'Application et exiger que vous utilisiez la version la plus récente.
Au sein de l'Application, vous pouvez rencontrer des liens ou des références vers des sites web tiers (les « Sites liés »). AJCloud n'approuve ni ne parraine aucun Site lié ni les informations, produits ou services contenus dans les Sites liés. Les Sites liés sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Vous devrez peut-être utiliser ou obtenir des produits ou services supplémentaires pour utiliser l'Application, tels qu'une Caméra, un appareil mobile, un accès à Internet et une connexion de données. Vous devez obtenir ou utiliser ces produits ou services séparément et payer tous les frais associés (y compris pour l'accès à Internet ou toute autre transmission de données).
Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, AJCloud vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, uniquement dans le cadre de l'utilisation de Caméra(s) que vous possédez ou qu'un tiers vous a autorisé à utiliser via l'Application.
La licence accordée à l'article 5 est subordonnée au respect des conditions suivantes :
a. Vous ne devez pas tenter de contourner, désactiver, éviter, modifier ou neutraliser les limitations techniques de l'Application, ni utiliser l'Application dans le but de, ou conjointement avec tout dispositif, programme ou service conçu pour contourner les fonctions de sécurité ou les mesures techniques utilisées pour contrôler l'accès à un contenu, fichier ou autre œuvre, ou les droits y afférents ;
b. Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer, désassembler ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source de l'Application, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément, malgré cette limitation ;
c. Vous ne devez pas télécharger ou copier l'Application, sauf dans les cas expressément autorisés à l'article 5 ;
d. Vous ne devez pas louer, donner en location, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, exécuter, afficher, diffuser, transmettre, exploiter ou mettre autrement à la disposition d'un tiers l'Application ou toute caractéristique ou fonctionnalité de l'Application, pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant l'Application accessible sur un réseau où elle est susceptible d'être consultée par plusieurs appareils simultanément ;
e. Vous ne devez pas modifier ni créer d'œuvres dérivées de l'Application, en tout ou en partie ;
f. Vous ne devez pas supprimer les mentions de propriété ou les étiquettes figurant sur l'Application ou sur toute copie de celle-ci ;
g. Vous ne devez pas utiliser l'Application dans, ou en association avec, le fonctionnement d'environnements ou de systèmes dangereux, y compris les systèmes de navigation ou de communication aéronautique, les systèmes de contrôle du trafic aérien ou tout autre système de gestion des transports ; les applications critiques pour la sécurité, y compris les systèmes médicaux ou de maintien des fonctions vitales, les applications de conduite de véhicules ou tout système d'intervention des forces de l'ordre, des pompiers ou d'autres services d'urgence ; ainsi que les applications militaires ou aérospatiales, les systèmes d'armement ou les environnements connexes ;
h. Vous ne devez pas interférer avec le bon fonctionnement de l'Application ni l'utiliser comme plateforme pour des applications externes ; développer des applications, des services, des sites web ou toute autre fonctionnalité exploitant l'Application ou une partie de celle-ci ;
i. Vous ne devez pas utiliser l'Application d'une manière non autorisée par les présentes Conditions ou la documentation ;
j. Vous devez utiliser l'Application conformément à toutes les lois applicables. ATTENTION : DANS DE NOMBREUSES JURIDICTIONS, IL EST ILLÉGAL D'ENREGISTRER UNE CONVERSATION AUDIO SANS LE CONSENTEMENT DE TOUTES LES PERSONNES CONCERNÉES. VOUS DEVEZ RESPECTER TOUTES LES LOIS LORS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION.
Vous êtes seul responsable de tout Contenu téléchargé, publié, envoyé par courrier électronique, transmis, partagé ou autrement diffusé à l'aide de, ou en rapport avec, l'Application et votre Compte (« Votre Contenu »). AJCloud ne revendique pas la propriété de Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'AJCloud ou de tout tiers et ne viole aucun accord ou politique d'AJCloud ni aucune loi applicable. Si AJCloud soupçonne des violations de ce qui précède, AJCloud peut engager des poursuites judiciaires et coopérer avec les autorités compétentes pour intenter des actions en justice contre les contrevenants.
Vous reconnaissez et acceptez que l'Application vous est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n'acquérez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur l'Application autre que le droit d'utiliser l'Application conformément à la licence prévue à l'article 5. AJCloud se réserve et conserve l'intégralité de ses droits, titres et intérêts relatifs à l'Application, y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs y afférents.
AJCloud n'est pas tenu de fournir, et peut ne pas fournir, de support en relation avec l'Application ou votre Compte. AJCloud ne garantit pas la disponibilité de l'Application ou de votre Compte, et votre accès n'est autorisé que s'ils sont disponibles. Votre utilisation de l'Application et l'accès à votre Compte peuvent être occasionnellement restreints pour des raisons de service, de mises à niveau, de maintenance ou autres. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, AJCloud se réserve le droit de suspendre votre Compte, votre utilisation de l'Application et de mettre fin à votre accès à Votre Contenu fourni ou mis à votre disposition via l'Application, à tout moment et sans préavis.
Vous pouvez résilier votre Compte ou cesser d'utiliser l'Application à tout moment. AJCloud se réserve le droit de résilier votre Compte et les présentes Conditions, ainsi que de suspendre ou de résilier l'Application ou votre accès à celle-ci, à tout moment si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions des présentes. Les articles 6 à 17 et 19 à 21 des présentes Conditions survivront à la résiliation.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE FOURNIE AVEC TOUTE CAMÉRA QUE VOUS POURRIEZ ACHETER, AJCLOUD NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ET DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À L'APPLICATION, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES. EN PARTICULIER, AJCLOUD DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON ET NE GARANTIT PAS QUE L'APPLICATION SERA DISPONIBLE OU FOURNIE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN OU SÉCURISÉE ; SERA EXACTE, COMPLÈTE, FIABLE OU FONCTIONNERA CORRECTEMENT ; RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; SERA EXEMPTE D'ERREURS OU DE VIRUS, VERS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU MALVEILLANTS ; FOURNIRA LA SÛRETÉ, LA CONFIDENTIALITÉ OU LA SÉCURITÉ ; OU PRÉVIENDRA OU MINIMISERA LE VOL, LES DOMMAGES MATÉRIELS OU LES BLESSURES CORPORELLES.
EN AUCUN CAS AJCLOUD NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES OU DE VIE PRIVÉE, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE BIENS (Y COMPRIS LES BÂTIMENTS, LE CÂBLAGE, LES INSTALLATIONS FIXES, LES APPAREILS, LES ORDINATEURS, LES PÉRIPHÉRIQUES ET LES ANIMAUX) OU POUR DES BLESSURES OU UN DÉCÈS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE COMPTE OU L'APPLICATION.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ ILS NE SONT PAS EXCLUS OU DÉCLINÉS EN VERTU DE L'ARTICLE 12, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULÉE D'AJCLOUD ENVERS VOUS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR TOUT DOMMAGE, BLESSURE ET PERTE DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION ET CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE, FONDÉE SUR, RÉSULTANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À VOTRE COMPTE OU À L'APPLICATION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PREMIÈRE CAMÉRA QUE VOUS AVEZ CONNECTÉE À L'APPLICATION.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE DOMMAGES TELLES QUE LA LIMITATION DE PERTE OU DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'ACTES INTENTIONNELS (Y COMPRIS LA FRAUDE, LA DÉCLARATION FRAUDULEUSE ET LE DÉFAUT DE DIVULGATION DE DÉFAUTS), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU POUR UN DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES. AUCUNE DISPOSITION DES ARTICLES 11, 12 OU 13 NE SERA INTERPRÉTÉE COMME EXCLUANT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'UNE DE CES JURIDICTIONS OU SI VOUS ÊTES AUTREMENT SOUMIS À LEURS LOIS, TOUT DROIT LÉGAL QUI VOUS EST RECONNU SERA RÉPUTÉ LIMITÉ DANS LA MESURE (LE CAS ÉCHÉANT) PERMISE PAR CETTE LOI ET, SI UNE LIMITATION N'EST PAS AUTORISÉE, LES EXCLUSIONS DES ARTICLES 11, 12 OU 13 POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
L'exclusion et la limitation de garanties ainsi que l'exclusion de dommages prévues aux articles 11 et 12 sont indépendantes de vos recours exclusifs dans les présentes Conditions, et l'exclusion et la limitation de garanties ainsi que l'exclusion de dommages survivent même si les recours exclusifs échouent dans leur objet essentiel ou sont autrement jugés inapplicables. Chacune des limitations des articles 11 et 12 s'applique indépendamment du fait que la perte, la responsabilité ou le dommage résulte (a) d'une rupture de contrat, (b) d'une violation de garantie, (c) d'une faute ou d'un délit, y compris la négligence et les déclarations inexactes, (d) de la responsabilité stricte, ou (e) de toute autre cause d'action, dans la mesure où les exclusions et limitations ne sont pas interdites par la loi applicable.
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité AJCloud, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants de licence, et de les maintenir indemnisés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, liée à, découlant de, ou prétendument découlant de (a) Votre Contenu, votre utilisation de l'Application et les activités se produisant sous votre Compte ; (b) toute violation des présentes Conditions ; ou (c) votre violation des droits de tout tiers ou de toute loi applicable. AJCloud se réserve le droit d'assumer, à ses seuls frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez pleinement avec AJCloud pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
AJCloud peut vous adresser toutes les notifications requises (y compris les actes de procédure judiciaire) par tout moyen licite, y compris en publiant des avis sur l'Application ou en les envoyant à toute adresse électronique que vous fournissez à AJCloud.
AJCloud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment moyennant notification. Vous acceptez de consulter périodiquement les présentes Conditions pour prendre connaissance des modifications. Les Conditions mises à jour vous engagent à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée dans notre notification. Votre utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour, même si vous ne les avez pas consultées. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas les Conditions, vous devez annuler votre Compte et cesser d'utiliser l'Application.
Les présentes Conditions sont régies par le droit local, sans référence à ses dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera en aucune manière aux présentes Conditions ou aux transactions envisagées par les présentes Conditions.
Vous et AJCloud convenez chacun que toutes les réclamations, controverses et litiges entre vous et AJCloud, y compris ceux découlant de ou liés à l'Application, votre Compte ou les présentes Conditions (chacun un « Litige » et collectivement les « Litiges »), seront résolus par arbitrage contraignant par un arbitre unique et neutre, étant entendu, toutefois, que vous et AJCloud n'êtes pas empêchés de faire valoir devant un tribunal des petites créances tout Litige pouvant être porté devant un tel tribunal. EN ACCEPTANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET AJCLOUD RENONCEZ CHACUN À LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL, AUTRE QU'UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, Y COMPRIS LA POSSIBILITÉ DE FAIRE TRANCHER DES LITIGES PAR UN JURY. Sauf accord contraire entre vous et AJCloud, JAMS arbitrera tous les litiges et les règles de JAMS s'appliqueront. Vous et AJCloud convenez chacun de ne poursuivre les Litiges qu'à titre individuel et de ne pas poursuivre les Litiges, que ce soit en arbitrage ou autrement, sur une base collective, consolidée ou représentative, quelle que soit l'application des règles de procédure. EN ACCEPTANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET AJCLOUD RENONCEZ CHACUN À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS, CONSOLIDÉS OU REPRÉSENTATIFS, QUE CE SOIT EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE. Nonobstant toute règle de JAMS contraire ou toute autre disposition des règles d'arbitrage choisies par accord pour régir l'arbitrage, vous et AJCloud convenez chacun que toute contestation de la validité ou de l'applicabilité de la renonciation aux recours collectifs de la présente section sera tranchée par un tribunal fédéral ou un tribunal compétent, et non par un arbitre. Si un tribunal ou un arbitre juge que la renonciation aux recours collectifs de la présente section est inapplicable, le Litige devra être porté devant un tribunal étatique ou fédéral, et non devant un arbitre. Vous et AJCloud convenez chacun que le lieu de l'arbitrage ou du tribunal où le Litige sera résolu sera la plus grande ville de votre État située à moins de 100 miles de votre lieu de résidence. Vous et AJCloud convenez également que pour les Litiges arbitrés, la sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Un arbitre peut accorder, à titre individuel, tout recours autorisé par la loi, y compris des mesures d'injonction ou déclaratoires et des honoraires raisonnables d'avocats. Vous et AJCloud êtes chacun responsables de vos frais respectifs liés à l'arbitrage, étant entendu qu'AJCloud paiera tous les frais d'administration ou de dépôt d'arbitrage, y compris les honoraires de l'arbitre (à l'exception des honoraires de l'arbitre n'excédant pas le montant des frais alors applicables pour le dépôt d'une action civile devant un tribunal fédéral dans le district judiciaire de votre résidence dans tout Litige où vous formulez une réclamation contre AJCloud, sauf si vous démontrez à l'arbitre que vous seriez en droit d'intenter cette action civile devant un tribunal fédéral sans paiement des frais alors applicables). Pour engager l'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre Litige aux coordonnées d'AJCloud indiquées à l'article 17. Vous pouvez vous retirer de l'accord d'arbitrage de la présente section dans les 45 jours suivant le téléchargement de l'Application, en indiquant expressément que vous vous retirez de l'accord d'arbitrage de la présente section et en fournissant votre nom et votre adresse, étant précisé que ce choix ne prendra effet qu'à sa réception par AJCloud. Votre choix de vous retirer de l'accord d'arbitrage de la présente section n'affectera pas autrement vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous et AJCloud entendez que les dispositions des présentes Conditions soient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. En conséquence, vous et AJCloud convenez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera, dans la mesure du possible, modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression. Les titres des articles sont donnés à titre de commodité uniquement et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle. Toute liste d'exemples suivant « y compris » ou « par exemple » est illustrative et non exhaustive, sauf si elle est qualifiée par des termes tels que « uniquement » ou « exclusivement ». AJCloud peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits, le cas échéant, sur votre Compte, l'Application ou en vertu des présentes Conditions. Si, à tout moment, AJCloud ne répond pas à une violation des présentes Conditions par vous ou d'autres personnes, cette absence de réponse ne constituera pas une renonciation d'AJCloud à agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Une renonciation ne sera opposable à AJCloud que si elle est faite par écrit et signée par AJCloud. Les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires et toutes conditions ou politiques incorporées) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AJCloud concernant votre Compte et l'Application. Vous et AJCloud garantissez mutuellement qu'en concluant les présentes Conditions, ni AJCloud ni vous ne vous êtes fondés sur, et n'aurez aucun droit ou recours fondé sur, toute déclaration, représentation, garantie ou assurance autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions. La phrase précédente ne limite ni n'exclut toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Nul autre que vous et AJCloud, ou les successeurs et ayants droit autorisés d'AJCloud, ne sera en droit de faire appliquer l'une quelconque des présentes Conditions.